Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://www.iciboutique.com et désignation des parties

Le présent site est édité par Monsieur Sylvain Letendre exerçant sous l’enseigne Horizon Publicitaire, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 448075804 et dont le siège social est sis 7, route de Vallery, 02540 Viels Maisons, (n° de tva intracommunautaire : Fr6644807580400022).

Le présent site est hébergé par Alteo 2 Rue des Chênes Emeraude BP 20005 95001 Cergy Pontoise cedex

Il a pour objet la diffusion d’un annuaire de professionnels référencés selon leur zone d’implantation géographique.

Sur cet annuaire, les professionnels auront la faculté de s’inscrire afin de disposer d’un espace qui leur sera personnel, sur lequel ils pourront publier des informations relatives à leur entreprise, leur activité ainsi qu’aux produits et services qu’ils proposent à la vente.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Cette gratuité d’accès n’inclut pas les éventuels coûts de connexion et d’accès au réseau.

Les professionnels souhaitant s’inscrire sur le présent site devront télécharger le contrat qui leur est destiné, disponible sur le site. Ils devront le compléter et le retourner à l’éditeur accompagné de leur autorisation de prélèvement.

Les produits et articles présentés sur le présent site sont vendus par les professionnels référencés sur le présent site et en aucun cas par l’éditeur. Afin d’acheter les produits présentés sur le présent site, les internautes prennent conscience qu’il leur appartient de prendre attache avec le professionnel concerné.

2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les internautes ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel et le sont sous l’entière responsabilité du professionnel les ayant publiées. La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée dans la mesure où son rôle se cantonne à un simple rôle d’hébergeur de pages de présentation.

Les produits mis en vente sur le présent site le sont sous la pleine et entière responsabilité de leurs vendeurs, lesquels garantissent leur conformités avec les dispositions légales en vigueur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

3. Les droits de propriété intellectuels relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout internaute qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible, s'il est membre, de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Les éléments publiés sur le site par les professionnels sont leur pleine et entière propriété et toute copie en est également rigoureusement interdite. Les auteurs de copies et contrefaçons seront ainsi exposés à d’éventuelles poursuites diligentées par les titulaires des droits sur lesdits éléments.

4. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande et qui justifierait d’un intérêt spécial à cet effet.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.